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Accueil / bail minier d or à vendre wa Affaires indiennes et du Nord Canada AINC examine, enregistre, et administre les claims miniers, et émet les baux et les permis de prospection sur les terres publiques. Notre bureau assure le respect du Règlement sur l''exploitation minière au Canada. En outre

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Chaque claim minier doit être accompagné d'un frais minimum de 26,00 $ qui est basé sur les dimensions du terrain visé et qui expire après deux ans. Il ne peut être renouvelé qu'en fournissant la preuve que des travaux de prospection ont été menés sur le terrain pour une valeur pré-établie dans la Loi sur les mines.

B) LE BAIL MINIER Il faut détenir un bail minier pour exploiter toute substance minérale autre que les substances minérales de surface. La superficie de terrain couverte par un bail minier ne doit pas excéder 100 hectares. La durée initiale du bail est de 20 ans et est renouvelable au plus trois fois pour des périodes

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Bail minier. Le titulaire d'un claim peut demander et obtenir un bail minier aux fins de production si l'existence, l'étendue et la valeur du gisement de minerai ont été établies, et s'il a pris la décision de commencer la production. Production désigne l'exploitation minière en vue de la vente, de l'échange ou du stockage.

Légis Québec. · Toutefois, les droits superficiaires d''une terre faisant l''objet d''un bail minier, d''une concession minière ou d''un bail exclusif d''exploitation de substances minérales de surface ne peuvent être vendus à un tiers que s''ils ne sont pas requis à des fins minières par le titulaire du bail minier, de la concession minière ou du bail exclusif d ...

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