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PAII-T : Projet d'Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie Tunis 5 mai 2020 Diminuer la.... Le « Projet d'Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie » a pour objectif d'accompagner l'établissement d'instances indépendantes et de …

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Tunis, le 17 Juin 2022 AVIS N° 01/2022 Concours National d'architecture à un degré projet de construction du siège social du Comité Général... Lire la suite. Tunis, le 06 Juin 2022 Appel d'Offres National n° 01/2022 (pour la deuxième fois) pour l'acquisition de deux voitures Lire la suite. Tunis, le 27 Mai 2022 . Lire la suite. Tunis, le 25 Avril 2022. Tunis, le …

Fonds de garantie des victimes des accidents de la circulation Cadre législatif Les articles 172 à176 du code des assurances tel que modifié par la loi n°86 promulguée le 15 Aout 2005. Le Décret n° 2006-2069 du 24 Juillet 2006, fixant les taux des contributions au financement du Fonds et leur mode de calcul. Champs d'intervention

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Dans ce cas, utiliser votre voiture pour vous rendre sur votre lieu de travail n'est pas considéré comme un déplacement professionnel. En revanche, tout change si parfois vous utilisez votre véhicule pour accomplir une démarche pour votre employeur, occasionnellement pour rencontrer ou livrer un client, vous rendre à un séminaire à la demande de votre …

Le Fonds de Prévention des Accidents de la Circulation est financé par : la contributions des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer l'assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et leurs remorques mentionnés à l'article 110 du code des assurances.

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Le gouvernement tunisien a adopté un nouveau régime juridique relatif aux conditions d'octroi des concessions (Décret n°2020-316 du 20 mai 2020). Cette modification vise, notamment à rendre plus attractif le cadre des Partenariats Public-Privé adopté en 2015 pour attirer des nouveaux investissements en supprimant un certain nombre de verrous. Le gouvernement a …

Décret n° 2012-2128 du 28 septembre 2012, fixant les modalités de fonctionnement de l'autorité de contrôle de la micro finance ; Arrêté du ministre des finances du 18 janvier 2012 relatif à la fixation du montant maximum du microcrédit et des conditions de son octroi par les institutions de micro finance ; Arrêté du ministre des ...

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Les médecins et les experts en Tunisie le confirment. Dr Fares Mili, président de la Société Tunisienne du Tabac et des Comportements d'Action, dans des interviews accordées cette année aux médias tunisiens et marocains (2) le confirme. Et d'ajouter les mots du docteur Zouhair Soussi, pneumologue et membre de la société tunisienne des ...

Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle France compétences Qualité de la formation : les fondamentaux Organismes de formation : formalités administratives Les opérateurs de compétences (OPCO) Santé au travail Retour. Toute la rubrique Santé au travail Coronavirus-COVID 19 Suivi de la santé au travail Le suivi de l'état de santé des salariés La …

En Tunisie, c'est la Chambre de Commerce et d'Industrie de Tunis (CCIT) qui émet les carnets ATA. Le prix du carnet est fixé par l'association émettrice en collaboration avec la douane et correspond au coût des services rendus. La demande du carnet. La demande d'obtention du carnet vaut engagement.

Le Lundi 4 avril 2022. Environ 1,3 million de véhicules hors d'usage (VHU) est traité chaque année en France dans les 1 700 centres de traitement de VHU et les 60 broyeurs agréés. L'âge moyen des VHU s'établit à environ 19 ans. Le nombre de véhicules neufs mis sur le marché national s'établit à environ 2 millions par an.

Sur la base de l'analyse de la situation actuelle, les recommandations principales visant une amélioration de la situation de la branche RC auto sont les suivantes : 1. Le CGA doit revoir le système de tarification actuel et, rétablir des tarifs basés sur des données techniqueset interdirela vente forcée des garanties annexes. 2.

Réglementation. Le cadre réglementaire de la prévention des risques liés à l'exposition au bruit est identique à celui de tout autre risque. La prévention des risques professionnels s'appuie sur une démarche dont les principes généraux sont édictés par le Code du travail ( article L. 4121-2 ).

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Tunisie : cadre réglementaire concernant la maitrise de l'énergie et la promotion des énergies renouvelables - Ressources - Textes - Date de mise en ligne : samedi 7 mars 2009 Description : Deux documents relevant du nouveau cadre reglementaire et institutionnel de la maitrise d'énergie, de substitution énergétique et de promotion des ...

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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE. REGLEMENTATION BANCAIRE. RECUEIL DE TEXTES. MISE A JOUR : JANVIER 2022 . SOMMAIRE . PREMIERE PARTIE – DISPOSITIONS RELATIVES A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE ; Loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie Loi n°58-109 du 18 octobre 1958, portant …

Écoconception et recyclage : l'électrique impose de nouveaux enjeux. Pour les acteurs de la filière automobile, limiter l'impact environnemental des véhicules est devenu un véritable enjeu. Si cet impact concerne majoritairement la phase d'usage du véhicule, il ne faut pas négliger les phases amont et aval, de la conception au ...

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Cadre réglementaire. Le cadre légal et règlementaire dans lequel opère la comptabilité publique est très vaste compte tenu de la multitude et de la variété des opérations financières et comptables induites par l'activité des entités publiques. Les textes les plus importants sont : Textes législatifs : Code de la comptabilité ...

Dans le cadre de la promotion du lancement sur le marché de ses tout derniers Galaxy Z Flip3 & Galaxy Z Fold3, Samsung Tunisie offre … Lire la suite 0 Comments Communiqués de presse. Orange Tunisie s''engage pour la planète et incite au recyclage des téléphones usagés.